ARTICLES : POLITIQUE EUROPEENNE DE CONCURRENCE - RECIDIVISME - CLEMENCE

Recidivism in EU antitrust enforcement : a legal and economic analysis

Ces dernières années, le récidivisme a attiré beaucoup d’attention et de controverse en droit de la concurrence de l’UE. Le traitement de la récidive par la Commission européenne et les tribunaux de l’UE a souvent été critiqué, et l’incidence observée de la récidive a conduit à remettre en question l’efficacité globale de l’application du droit européen de la concurrence. Cet article clarifie d’abord le concept de récidive et analyse ensuite le traitement de la récidive comme circonstance aggravante dans l’établissement du montant des amendes, l’interaction entre la récidive et la clémence, et la difficulté de tirer des conclusions quant à l’efficacité globale de l’application du droit de la concurrence de l’UE à partir de l’incidence observée de la récidive.

I. Introduction 1. Recidivism has in the last few years attracted much attention and controversy in the context of EU antitrust enforcement : [1] In the conclusions of their study, published in 2005, of appeals against decisions of the European Commission in cartel cases, Christopher Harding and Alun Gibbs identified an 'awesome level of recidivism on the part of major companies who appear as usual suspects in the world of business cartels. In short this suggests a confirmed culture of business delinquency'. [2] In 2006, the European Commission revised its Guidelines for setting fines in antitrust cases. [3] One of three main changes was that repeat offenders would be fined more than in the past : the European Commission now takes into account not only its own previous decisions, but

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Auteur

  • King’s College (London)

Citation

Wouter Wils, Recidivism in EU antitrust enforcement : a legal and economic analysis, février 2012, Concurrences N° 1-2012, Art. N° 89750, www.concurrences.com

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