Revues : Oct. - Déc. 2010

1. Généralités - Champ d’application

Quelques perspectives après Lisbonne, Y. BOT (JCP éd. G, n° 52, 21 déc. 2010, Libres propos, 580, p. 9)

Autorités administratives incomprises (AAI), M.-A. FRISON-ROCHE (JCP éd. G, n° 48, 29 nov. 2010, Libres propos, 1166, p. 2206)

Droit de la concurrence : bilan de l’année 2009 (Actes de la conférence du 8 février 2010 organisée par l’Association française de la concurrence - AFEC), L. IDOT, V. PIRONON, A.-L. SIBONY, O. D’ORMESSON et N. ERESEO (Petites affiches, 21 oct. 2010, n° 210, p. 3-40)

Le droit de la concurrence et la protection des consommateurs, P. OUDOT (Droit prospectif - RRJ 2010/3, p. 1319)

Propositions pour une loi à l’essai - À propos de la loi du 12 mai 2010 sur les jeux et paris en ligne, D. BOSCO et J.-M. MARMAYOU (Comm. com. électr., sept. 2010, Études, 16, p. 8)

V. aussi, La loi sur les paris sportifs en ligne - Une libéralisation sous contrôle, G. AUNEAU (RTD com. Juill./sept. 2010, p. 469)

Libéralisation des jeux en ligne : la CJUE réaffirme la nécessité du caractère cohérent et systématique des réglementations nationales, P. WILHELM et V. LEVY (Contrats, conc., consom. nov. 2010, Alerte 64)

L’ADPIC : un équilibre entre propriété intellectuelle et concurrence, P. ARHEL (Petites affiches, 17 nov. 2010, n° 229, p. 3)

Repenser la priorité de la QPC, P-Y. GAHDOUN (RDP, n° 6, p. 1709)

Le dialogue des juges à l’épreuve de la QPC, F-X. MILLET (RDP, n° 6, p. 1729)

Activité des juridictions communautaires en droit de la concurrence (de mai à juin 2010), P. ARHEL (Petites affiches, 31 août-1er sept. 2010, n° 173-174, p. 1)

Activité de la Cour de cassation en droit de la concurrence (Mars à novembre 2010), P. ARHEL (Petites affiches, 7 janv. 2011, n° 5, p. 3)

Application du droit de l’Union européenne par la Cour de cassation (juillet 2009-juillet 2010), A.-S. CHONE (Europe, déc. 2010, chron. 2, p. 5)

Actualité de la pratique décisionnelle de l’Autorité de la concurrence, C. BAILLON-PASSE (Petites affiches, 14 oct. 2010, n° 205, p. 7)

Chronique concurrence, E. CLAUDEL (RTD com. avr.-juin 2010, p. 282)

Chronique Concurrence, L. IDOT (Europe, nov. 2010, comm. 243 à 248, p. 26 ; déc. 2010, comm. 424 à 426)

Chronique Droit européen de la concurrence - pratiques anticoncurrentielles (1er janvier 2009 - 30 juin 2010), J.-B. BLAISE et L. IDOT (RTD eur. 3-2010, p. 647)

Chronique Droit de la Concurrence, L. IDOT et C. PRIETO (RDC 2010/3, p. 861)

Chronique Concurrence, M. BAZEX G. DECOCQ, M. MALAURIE-VIGNAL et D. BOSCO (Contrats, conc., consom. nov. 2010, comm. 251 à 261, p. 19 ; déc. 2010 comm. 274 à 282 ; janv. 2011 comm. 12 à 17)

Chronique de droit économique, C. ANADON (RLDA sept. 2010, 52, n° 3017 à 3022, p. 56 ; oct. 2010, 53, n° 3077 à 3080, p. 37 ; nov. 2010, 54, n° 3114 à 3116, p. 43 ; déc. 2010, 55, n° 3167 à 3171, p. 53)

Chronique Concurrence, (RJDA, nov. 2010, p. 1039 ; déc. 2010, p. 1123 ; janv. 2011, p. 76)

2. Ententes

2.1. Généralités

Adoption du paquet « restrictions horizontales », N. RAUD et G. NOTTE (JCP éd. E, n° 51-52, 23 déc. 2010, Actualités 697, p. 4)

Les nouvelles règles applicables aux restrictions verticales de concurrence, M. CHAGNY et S. CHOISY (Comm. com. électr., sept. 2010, Études, 17, p. 12)

Le nouveau droit de la distribution automobile, L . et J. VOGEL (RLDA sept. 2010, 52, n° 3015, p. 40)

La pièce de rechange automobile, T. LAMBERT (JCP éd. E, n° 46, 18 nov. 2010, 1985, p. 26)

Les contrats de distribution sous surveillance (interview de Bruno Lasserre, d’Anne Perrot et Étienne Pfister), S. AUBRIL et J.-N. C. (LSA, n° 2163, 16 déc. 2010, p. 12)

V. aussi, Les pratiques de la grande distribution alimentaire stigmatisées, N. RAUD et G. NOTTE (JCP éd. E, n° 50, 16 déc. 2010, Actualités 678, p. 3) ; Les mécanismes conventionnels de protection des réseaux de distribution alimentaire sont-ils anticoncurrentiels ?, F. ALBERT (JCP éd. E, n° 43, 28 oct. 2010, 1941, p. 27).

La pratique des échanges d’informations devant la Cour de cassation : entre continuité et changement (note ss. Cass. com., 7 avr. 2010, n° 09-12.984, n° 09-13.163 et n° 09-65.940, Bouygues Télécom, SFR et Orange France c/ Min. Éco.), M. CHAGNY (Comm. com. électr., nov. 2010, comm. 111)

A United States Federal Court found that payments made by Schering Plough in order to delay the introduction of generic forms of its drugs did not violate Antitrust Law, A. RAIFFE (The Journal of Regulation, n° 2, June 2010, p. 146)

2.2. Distribution

Chronique Distribution, M. MALAURIE-VIGNAL et N. MATHEY (Contrats, conc., consom., nov. 2010, comm. 244 à 249, p. 13 ; déc. 2010 comm. 270 à 273 ; janv. 2011, comm. 6 à 11)

3. Abus de domination

Prix prédateurs - démonstration difficile : l’exemple des vedettes vendéennes, M. NUSSENBAUM (JCP éd. G, n° 42, 18 oct. 2010, 1041, p. 1970)

4. Pratiques restrictives

QPC : l’article L. 442-6, I, 2° du code de commerce sur la sellette, L. LEVENEUR (Contrats, conc., consom. déc. 2010, Repère 11)

Pratiques restrictives de concurrence : Étude du bilan de la CEPC, D. FERRE et R. PIHERY (Contrats, conc., consom., janv. 2011, Étude 1)

Rupture brutale de relations commerciales établies : le juge et les attentes légitimes des parties, M. OUDIN (RJDA, janv. 2011, Études et doctrine, p. 3)

« La CEPC a besoin d’appréhender les sujets sous un angle économique, davantage en prise avec la sphère réelle », ENTRETIEN AVEC CATHERINE VAUTRIN (RLDA nov. 2010, 54, n° 3112, p. 35)

Mutuelles d’assurance et pratiques restrictives de concurrence (note ss. Cass. com. 14 sept. 2010, Sté AC Carroserie Argentat c./ MAIF), J.-J. BARBIERI (JCP éd. G, n° 45-46, 8 nov. 2010, 1118, p. 2112 ; JCP éd. E, n° 47, 25 nov. 2010, 2013, p. 30)

Sélection des distributeurs et relations antérieures entre les parties (note ss. Cass. com. 28 sept. 2010, F. W. c./ Sté BMW), N. MATHEY (JCP éd. E, n° 49, 9 déc. 2010, 2067, p. 13)

La rupture contractuelle face aux circonstances économiques (note ss. Paris 7 avr. 2010, Sarl Aluminium système technique c./ SA Fenis trading Inc.), N. MATHEY (JCP éd. E, n° 47, 25 nov. 2010, 2014, p. 32)

Cession d’un contrat de distribution résilié (note ss. Cass. com. 14 sept. 2010, SAS Cap Janet Automobiles c./ SARL Garage Reybert), N. MATHEY (JCP éd. E, n° 49, 9 déc. 2010, 2068, p. 14)

5. Concentrations

Transparence et contrôle communautaire des concentrations, A. WINCKLER et F. DE BURE (RLC 2010/25, n° 1670, p. 8)

Chronique Concentration, D. BOSCO (Contrats, conc., consom., janv. 2011, Chron. 1)

6. Aides d’État

Déclaration d’intention de soutien n’est pas aide d’État ! (note ss. Trib. UE, 21 mai 2010, aff. jtes T-425/04, T-444/04, T-450/04 et T-456/04, France et a. c/ Commission), M. CHAGNY (Comm. com. électr., janv. 2011, comm. 4)

7. Secteur public et concurrence

Actualité, S. NICINSKI, E. GLASER et P-A. JEANNENEY (AJDA, 18 oct. 2010, p. 1916)

La prise en compte d’objectifs non économiques par l’Autorité de la concurrence, M. BAZEX (D. Adm., n° 12, déc. 2010, p. 28)

C’est avec étonnement et critiques que l’auteur commente la décision de l’Adlc n° 10-D-25 relative à des pratiques concernant l’accès au scanner et à l’IRM du Centre hospitalier d’Arcachon. Il conteste en effet que l’ADLC ait pu se reconnaître compétente dans une affaire qui aurait dû, selon lui, relever de la compétence des juridictions administratives dès lors qu’étaient notamment recherchés des objectifs non économiques.

Le Grenelle II et la nature administrative des contrats d’achat d’électricité, F. MACAGNO (Contr. et marc. pub., n° 1, janv. 2011, p. 6)

V. aussi, La nature juridique des contrats conclus entre EDF et les producteurs automnes d’électricité, F. B, RENET (D. Adm., n° 11, nov. 2010, p. 28)

8. Procédures

8.1. Généralités

La CJUE refuse le bénéfice de la confidentialité aux échanges émanant des avocats exerçant en entreprises, A. GORNY et E. WACHTEL (JCP éd. E, n° 39, 30 sept. 2010, Actualités 521, p. 3)

V. aussi, La Cour de justice européenne confirme le périmètre du secret professionnel - Quelles conséquences pour les perquisitions concurrence ?, F. PUEL et D. FERRE (RLC 2010/25, n° 1713, p. 87)

8.2. Politique de sanction - Clémence - Transaction - Engagements - actions en dommages-intérêts

Quelques réflexions sur le « Rapport Folz » sur les sanctions des pratiques anticoncurrentielles - Coup d’épée dans l’eau ou destin prometteur ?, R. SAINT-ESTEBEN (RLDA déc. 2010, 55, n° 3165, p. 39)

Dans cet article à la fois fouillé et complet, Robert Saint-Esteben nous livre ses réactions de praticien à la lecture du rapport Folz-Raysseguier-Schaub sur la prévisibilité dans le calcul des amendes de concurrence, commandé par le ministre de l’économie à la suite de l’arrêt rendu le 19 janvier 2010 par la Cour d’appel de Paris dans l’affaire du « cartel du négoce de l’acier ». On retiendra de cette lecture critique, les développements que consacre l’auteur à l’absence de véritable analyse théorique au plan juridique. Il y insiste, singulièrement, sur le rôle prépondérant que joue dans la pratique décisionnelle européenne comme nationale la nécessité d’assurer, à travers le montant de l’amende, la dissuasion globale de la sanction, au détriment des principes de proportionnalité et de personnalité des peines. Pour ce qui concerne à présent les recommandations formulées par les trois sages, Robert Saint-Esteben, s’il loue l’audace dont ont fait preuve les auteurs du rapport en abordant des questions de procédure dépassant la problématique stricte des sanctions, telles que la création à côté du collège de l’Autorité d’une commission des sanctions indépendante ou la préconisation d’un véritable débat contradictoire sur la sanction dès le stade de la procédure écrite, il observe également que nombre de recommandations formulées par la mission Folz-Raysseguier-Schaub appelleraient, si elles devaient être mises en œuvre, une intervention du législateur, à laquelle le ministre ne semble pas vouloir se résoudre. Sur le mode de calcul lui-même, l’auteur approuve pour l’essentiel les recommandations du rapport avec toutefois des réserves concernant par exemple la proposition de réduire le « dommage à l’économie » à un simple facteur de pondération, plaidant à l’inverse pour que celui-ci demeure un élément à part entière de l’appréciation de la pratique anticoncurrentielle.

V. aussi, Le rapport sur l’appréciation de la sanction en matière de pratiques anticoncurrentielles, P. Arhel (Petites affiches, 27 oct. 2010, n° 214, p. 6)  ;

Amendes de concurrence : les avancées de la décision Échanges Images-Chèques, N. JALABERT-DOURY (RLDA déc. 2010, 55, n° 3166, p. 49)

La procédure d’engagements en droit de l’Union : à la recherche du juste équilibre entre efficacité administrative et protection des entreprises, G. MUGUET-POULLENNEC et É. BARBIER DE LA SERRE (RLC 2010/25, n° 1690, p. 36)

V. aussi, Arrêt « Alrosa » : le premier arrêt de la Cour de justice en matière d’engagements en droit européen de la concurrence, P. KIPIANI (JDE, oct. 2010, n° 172, p. 253)  ; Engagements en droit de la concurrence, droit souple ou droit autoritaire ?, M. MALAURIE-VIGNAL (Contrats, conc., consom. janv. 2011, Repère 1)

Les engagements : vers un droit « négocié » en matière de pratiques anticoncurrentielles, P. KIPIANI (Contrats, conc., consom. déc. 2010, Étude 13)

Le contentieux indemnitaire des pratiques anticoncurrentielles devant la Cour de cassation : en attendant les initiatives européennes ?, M. CHAGNY (Comm. com. électr., déc. 2010, comm. 122, p. 27)

9. Régulations

Fixation du prix de l’électricité et respect du droit de la concurrence (note ss. CE., 1er juill. 2010, n° 321595, Sté. Powéo), P. COLLIN (RJEP, oct. 2010, n° 679, p. 36)

En plein débats concernant la future mise en œuvre de la loi NOME, on ne saurait trop vous recommander la lecture des conclusions de Pierre Collin relative au recours formé par la société Powéo contre un arrêté de fixation des tarifs réglementés d’électricité, que le Conseil d’État a pour partie annulé. Était notamment invoqué la hausse non suffisante des tarifs réglementés d’EDF, plaçant cette dernière en situation d’abuser automatiquement de sa position dominante. Pierre Collin dans ses conclusions s’écarte notamment de la position adoptée par le Conseil d’État dans son arrêt du 10 décembre 2007 relative aux tarifs réglementés du gaz naturel, en estimant que chacun des tarifs réglementés d’EDF devrait constituer un marché pertinent. Par ailleurs, il estime qu’en l’espèce le grief de ciseau tarifaire ne peut intégralement être imputé à l’arrêté attaqué mais résulte aussi, d’une part des conditions d’approvisionnement en amont et d’autre part, du niveau des tarifs réglementés en aval.

Réglementation du prix de fourniture de gaz, M.-L. B. (RJEP, oct. 2010, n° 679, p. 44)

Saisie d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne rappelle, dans un arrêt en date du 20 juillet 2010 (aff. C-265/08), que les États membres peuvent réglementer le prix de fourniture de gaz naturel et donc fixer des tarifs réglementés, et ce, conformément à la directive de 2003 portant libéralisation du secteur de l’énergie et à la nécessaire protection du consommateur final, mais en subordonne la licéité au respect d’un certain nombre de conditions strictement définies.

10. Politique internationale

Chronique politiques de concurrence, N. JALABERT-DOURY, F. AMIEL, J.-C. BERMOND, J. FOURQUET & P. LE MORE (RDAI/IBLJ, 5/2010, p. 503, et 6/2010, p. 593)

La présente chronique est consacrée à l’analyse des actualités internationales du droit de la concurrence. Elle balaie, comme à l’habitude, l’actualité du droit communautaire de la concurrence, mais aussi celle des droits nationaux, sans oublier les développements internationaux de la matière. On retiendra essentiellement de la livraison 6/2010 l’éditorial consacré à l’arrêt Akzo Nobel du 14 septembre 2010 refusant de reconnaître la protection des échanges de l’entreprise avec ses avocats internes, mais aussi les développements consacrés à la pratique des renvois dans le contrôle européen des concentration, ou encore ceux concernant les réflexions actuelles sur la politique de sanction de l’Autorité de la concurrence, à la lumière du rapport Folz-Raysseguier-Schaub, mais aussi à la faveur d’une nouvelle méthode de détermination des amendes que l’on croit déceler dans la décision de l’Autorité de la concurrence n° 10-D-28 du 20 septembre 2010 concernant les commissions appliquées par les banques pour le traitement des chèques remis aux fins d’encaissement.

Le droit de la concurrence au Cameroun, G. KERE KERE (Droit prospectif - RRJ 2010/3, p. 1513)


LISTE DES PERIODIQUES DEPOUILLES

A.

ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT ADMINISTRATIF (AJDA)

ACTUALITE DES INDUSTRIES DE RESEAUX EN EUROPE

ADMINISTRATION ET COLLECTIVITES TERRITORIALES

AMERICAN ECONOMIC REVIEW

AMERICAN LAW AND ECONOMIC REVIEW

ANALYSES ECONOMIQUES

ANTITRUST

(THE) ANTITRUST BULLETIN

ANTITRUST LAW JOURNAL

ANTITRUST SOURCE

B.

BANQUE

BERKELEY TECHNOLOGIE LAW JOURNAL

BULLETIN DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

BULLETIN DE L’ILEC

BULLETIN RAPIDE DE DROIT DES AFFAIRES (BRDA)

C.

(LES) CAHIERS DE DROIT EUROPEEN

CAHIERS DE DROIT DE L’ENTREPRISE (DE LA SEMAINE JURIDIQUE)

CHICAGO LAW REVIEW (UNIVERSITY OF)

COMMON MARKET LAW REVIEW

COMMUNICATION - COMMERCE ELECTRONIQUE

COMMUNICATION & STRATEGIES

COMPETITION AND REGULATION IN NETWORK INDUSTRIES

COMPETITION POLICY INTERNATIONAL

COMPETITION POLICY NEWSLETTER

COMUTER AND TELECOMMUNICATIONS LAW REVIEW

CONTRATS ET MARCHES PUBLICS

CONTRATS-CONCURRENCE-CONSOMMATION

CONTRATS PUBLICS

CORNELL LAW REVIEW

D.

DROIT ADMINISTRATIF

DROIT DES MARCHES PUBLICS

DROIT DES SOCIETES

DROIT PENAL

E.

(LES) ECHOS/ ENJEUX LES ECHOS

ECONOMIC INTUITION

(THE) ECONOMIST

EMORY LAW JOURNAL

EUROPE

(THE) EUROPEAN ANTITRUST REVIEW

EUROPEAN COMPETITION JOURNAL

EUROPEAN COMPETITION LAW REVIEW

EUROPEAN INTELLECTUAL PROPERY REVIEW

EUROPEAN LAW REPORTER

EUROPEAN LAW REVIEW

EUROPEAN VOICE

F.

FAIR TRADING

FORDHAM LAW REVIEW

G.

(LA) GAZETTE DU PALAIS

GLOBAL ANTITRUST WEEKLY

GLOBAL COMPETITION REVIEW

H.

HARVARD LAW REVIEW

I.

INSTITUTE ANTITRUST LAW AND POLICY FORDHAM CLI

INTERNAT. COMPANY AND COMMERCIAL LAW REVIEW

INTERNAT. ENERGY LAW AND TAXATION REVIEW

INTERNAT. JOURNAL OF INDUSTRIAL ORGANIZATION

INTERNAT. TRADE LAW AND REGULATION

J.

JOURNAL DES TRIBUNAUX. DROIT EUROPEEN

JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL CLUNET

JOURNAL OF INTERNAT. BANKING LAW AND REGULATION

JOURNAL OF COMPETITION LAW AND ECONOMICS

JOURNAL OF ECONOMIC LITERATURE

JOURNAL OF ECONOMIC PERSPECTIVES

JOURNAL OF INDUSTRIAL ECONOMICS

JOURNAL OF LAW AND ECONOMICS

JOURNAL OF LAW ECONOMICS & ORGANIZATION

JOURNAL OF LEGAL STUDIES

JOURNAL OF REGULATORY ECONOMICS

K.

L.

LAMY DROIT ECONOMIQUE

LAMY DROIT PUBLIC DES AFFAIRES

M.

(LE) MONITEUR (DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT)

N.

NORTHWESTERN JOURNAL OF INTERNATIONAL LAW AND BUSINESS

O.

OREGON LAW REVIEW

P.

(LES) PETITES AFFICHES

PROBLEMES ECONOMIQUES

PROCEDURES

PROPRIETE INDUSTRIELLE

Q.

R.

RAND JOURNAL OF ECONOMICS

RECUEIL DALLOZ

REVIEW OF ECONOMICS AND STATISTICS

REVUE D’ECONOMIE POLITIQUE

REVUE D’ECONOMIE INDUSTRIELLE

REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES

REVUE DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE

REVUE DE JURISPRUDENCE DE DROIT DES AFFAIRES

REVUE DE L’OCDE SUR LE DROIT ET LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE

REVUE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

REVUE DE L’ENERGIE

REVUE DE RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF

REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT COMPARE

REVUE DES AFFAIRES EUROPEENNES

REVUE DES CONTRATS

REVUE DES PROCEDURES COLLECTIVES

REVUE DU DROIT PUBLIC

REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L’UNION EUROPEENE

REVUE DU DROIT DE L’UNION EUROPEENNE

(LA) REVUE ECONOMIQUE

REVUE ECONOMIQUE ET SOCIALE

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF

REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE

REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE.

REVUE INTERNATIONALE DE LA CONCURRENCE

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REVUE LAMY DE LA CONCURRENCE

REVUE LAMY DROIT DE L’IMMATERIEL

REVUE LAMY DROIT DES AFFAIRES

REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL

REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL ET DE DROIT ECONOMIQUE

REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPEEN

S.

SEMAINE JURIDIQUE - EDITION ENTREPRISE

SEMAINE JURIDIQUE - EDITION GENERALE

T.

TEXAS INTERNATIONAL LAW REVIEW

TULANE LAW REVIEW

U.

(L’) USINE NOUVELLE

V.

W.

WORLD COMPETITION

X.

Y.

YALE LAW JOURNAL

YALE JOURNAL OF INTERNAT. LAW

Z.

— Cette section Revue des revues de Concurrences constitue une présentation des principaux articles et documents de travail en droit de la concurrence et de la régulation ou relatifs à l’analyse économique du droit, publiés principalement en français et en anglais, dans les revues juridiques ou sur Internet. Par nature, une telle sélection ne saurait être exhaustive. Auteurs et éditeurs sont invités à soumettre leurs publications à l’adresse suivante : aronzano@ccip.fr.La période de référence couvre les trois derniers mois depuis la parution du dernier numéro de Concurrences.

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Auteurs

Citation

Umberto Berkani, Alain Ronzano, Christelle Adjémian, Revues : Oct. - Déc. 2010, février 2011, Revue Concurrences N° 1-2011, Art. N° 34036, www.concurrences.com

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