HORIZONS : DROIT ET ECONOMIE ISLAMIQUES - CONCURRENCE DELOYALE - LOYAUTE DES RELATIONS ENTRE CONTRACTANTS

Réflexions partagées sur la concurrence déloyale dans le droit et l’économie islamiques

Le droit et l’économie islamiques ne traitent pas directement de la question de la concurrence déloyale. Toutefois ces pratiques attentatoires à la circulation et à l’équilibre des richesses doivent être réprouvées au plan économique. Il en va de même à propos de droit musulman qui promeut la loyauté tant dans les relations entre contractants que dans les relations entre commerçants. Il apparaît alors que, dans l’absolu, le système musulman n’est pas excessivement éloigné du droit occidental et de l’économie conventionnelle.

1. Le droit de la concurrence déloyale n'est pas un droit spécial et ne fait pas l'objet, en droit français, d'une législation à part entière. Cette question de la concurrence déloyale n'est pas non plus, à proprement parler, directement traitée par le droit et la finance islamiques. Le droit islamique s'attache surtout aux relations entre le commerçant et le client, en posant différents grands principes directeurs (interdiction de la fraude, interdiction de la tromperie, loyauté de la relation contractuelle et respect de la parole donnée). De son côté, la finance islamique n'appréhende pas non plus directement les questions liées aux rapports concurrentiels. Elle tourne en effet principalement autour de deux axes. Le premier a trait à la régulation des finances publiques et de l'impôt. Le second,

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Auteurs

  • University Littoral-Cote d’Opale (Dunkerque)
  • University Littoral-Cote d’Opale (Dunkerque)

Citation

Rodolphe Mesa, Fateh Belaïd, Réflexions partagées sur la concurrence déloyale dans le droit et l’économie islamiques, février 2011, Concurrences N° 1-2011, Art. N° 33866, pp. 232-235

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