CHRONIQUES : SECTEUR PUBLIC – TRANSPORT AERIEN – SERVICES DE NAVIGATION AERIENNE – SYSTEME COMMUN DE TARIFICATION – REGLEMENT DE LA COMMISSION EUROPEENNE

Transport aérien : La Commission européenne adopte un règlement qui actualise le règlement (CE) n° 1794/2006 établissant un système commun de tarification des services de navigation aérienne

Règlement (UE) n°1191/2010 de la Commission du 16 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) n°1794/2006 établissant un système commun de tarification des

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Auteur

  • University of Paris I Panthéon-Sorbonne

Citation

Stéphane Rodrigues, Transport aérien : La Commission européenne adopte un règlement qui actualise le règlement (CE) n° 1794/2006 établissant un système commun de tarification des services de navigation aérienne, 17 décembre 2010, Concurrences N° 1-2011, Art. N° 34372, p. 216

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