CHRONIQUES : SECTEUR PUBLIC – MARCHE INTERIEUR – COMMUNICATION DE LA COMMISSION EUROPEENNE

Marché intérieur : La Commission européenne adopte une communication visant à relancer la dynamique du marché intérieur, en appelant les autres institutions à sceller un engagement commun à travers un nouvel Acte pour le Marché unique

Communication de la Commission, « Vers un Acte pour le Marché unique - Pour une économie sociale de marché hautement compétitive - 50 propositions pour mieux travailler, entreprendre et échanger ensemble », COM(2010) 608 final, 27 octobre 2010 Éclairée par le rapport du professeur Monti de mai 2010 appelant à « une nouvelle stratégie pour le Marché unique » (v. Concurrences, n°3-2010, cette chronique, p. 170) et nourrie d'un débat particulièrement intense et animé en son sein, la Commission européenne a fini par adopter, le 27 octobre 2010, sa proposition d'Acte pour le Marché unique qui avait été annoncée comme l'une des initiatives marquantes de la Commission Barroso-II. Préparée par les services du commissaire au marché intérieur et aux services, Michel Barnier, la communication est sous-titrée « Pour

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Version PDF

Auteur

  • University of Paris I Panthéon-Sorbonne

Citation

Stéphane Rodrigues, Marché intérieur : La Commission européenne adopte une communication visant à relancer la dynamique du marché intérieur, en appelant les autres institutions à sceller un engagement commun à travers un nouvel Acte pour le Marché unique, 27 octobre 2010, Concurrences N° 1-2011, Art. N° 34366, pp. 211-213

Visites 932

Toutes les revues