CHRONIQUES : AIDES D’ÉTAT – CRISE FINANCIERE – AIDES ACCORDEES AUX BANQUES

Crise financière : La Commission européenne prolonge jusqu’en 2011 les mesures temporaires pour les banques permettant aux États membres de soutenir leur secteur financier

Communication de la Commission concernant l'application, à partir du 1er janvier 2011, des règles en matière d'aides d'État aux aides accordées aux banques dans le contexte de la crise financière, JOUE no C 329 du 7 décembre 2010, p.7 Dans le but de préparer l'Union européenne à revenir progressivement à un fonctionnement normal du marché, la Commission a décidé de proroger, jusqu'au 31 décembre 2011, les mesures temporaires permettant aux États membres de soutenir leur secteur financier (la communication de juillet 2009 sur la viabilité et la restructuration dans le

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Auteur

  • Sheppard, Mullin, Richter & Hampton (Brussels)

Citation

Jacques Derenne, Crise financière : La Commission européenne prolonge jusqu’en 2011 les mesures temporaires pour les banques permettant aux États membres de soutenir leur secteur financier, 7 décembre 2010, Concurrences N° 1-2011, Art. N° 34198, p. 152

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