CHRONIQUES : AIDES D’ÉTAT – AIDES A LA RESTRUCTURATION – CRISE FINANCIERE

Aides à la restructuration : La Commission européenne approuve une aide à la restructuration en faveur d’une banque de détail espagnole (Caja Castilla-La Mancha)

Comm. eur., déc. C(2010)4453 du 29 juin 2010, Rescue and restructuring of Caja Castilla-La Mancha – Espagne, aff. NN 61/2009 Caja Castilla – La Mancha (CCM) est une caisse d'épargne espagnole, dont les actifs sont assez concentrés dans le secteur immobilier. En raison de la dépréciation de ses actifs et de la dégradation de sa notation, elle a perdu en 2008 et au premier trimestre 2009 la possibilité de se financer sur le marché. Son capital propre est tombé au-dessous du minimum requis par la législation, de même que son ratio de solvabilité. Pour éviter sa faillite, puis permettre sa restructuration, des aides lui ont été accordées par les pouvoirs publics, à savoir une garantie de l'État pour un montant de 1,1 milliard d'euros (afin de garantir une facilité de crédit accordée en urgence par la

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Auteur

  • DG COMP (Brussels)

Citation

Bruno Stromsky, Aides à la restructuration : La Commission européenne approuve une aide à la restructuration en faveur d’une banque de détail espagnole (Caja Castilla-La Mancha), 29 juin 2010, Revue Concurrences N° 1-2011, Art. N° 34218, pp. 165-166

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