CHRONIQUE : REGULATIONS - REGLEMENTATION DES PRIX - PRODUITS PETROLIERS

Energie - Réglementation des prix : Le Ministre de l’Economie publie deux décrets réglementant les prix du pétrole en outre-mer

Ministre de l'Economie, 8 novembre 2010, décret n° 2010-1333 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion Autorité de la concurrence, 3 février 2010, avis n° 10-A-03 relatif à deux projets de décret réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements d’outre-mer Autorité de la concurrence, 28 juillet 2010, avis n° 10-A-16 relatif à deux projets de décret réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans les

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Auteur

  • L’actu-concurrence (Paris)

Citation

Alain Ronzano, Energie - Réglementation des prix : Le Ministre de l’Economie publie deux décrets réglementant les prix du pétrole en outre-mer, 8 novembre 2010, Concurrences N° 1-2011, Art. N° 57445, www.concurrences.com

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