CHRONIQUES : CINEMA - PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES - CONTROLE DES PRIX

Régulation de la concurrence dans le secteur du cinéma : L’Autorité de la concurrence rend un avis sur la régulation de la concurrence dans le secteur du cinéma (Code du cinéma et de l’image animée)

Aut. conc., avis n° 09-A-50 du 8 octobre 2009 relatif à un projet d'ordonnance modifiant certaines dispositions du code du cinéma et de l'image animée ; Ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée, JORF n° 258 du 6 novembre 2009, p. 19209 Depuis quelques années, les rapports entre l'industrie cinématographique et le droit de la concurrence suscitent un nouvel intérêt (V. Cons. conc., avis n° 08-A-13 du 10 juillet 2008 relatif à une saisine du syndicat professionnel UniCiné portant sur l'intervention des collectivités locales dans le domaine des salles de cinéma, BOCCRF n° 8 du 10 octobre 2008, p. 781 ; Concurrences, n° 4-2008, p. 162, obs. J.-Ph. K. ; avis n° 08-A-12 du 30 juin 2008 relatif à un projet d'amendement à l'article 27 du Code de l'industrie

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Auteur

  • Strasbourg Institute of Political Sciences

Citation

Jean-Philippe Kovar, Régulation de la concurrence dans le secteur du cinéma : L’Autorité de la concurrence rend un avis sur la régulation de la concurrence dans le secteur du cinéma (Code du cinéma et de l’image animée), 8 octobre 2009, Revue Concurrences N° 1-2010, Art. N° 30353, pp. 200-203

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