CHRONIQUES : REGULATIONS - ÉNERGIE - GAZ - COMPTES SEPARES

Energie - Principes d’établissement de comptes séparés : L’Autorité de la concurrence se prononce sur les principes d’établissement de comptes séparés pour les ventes de gaz au client final de GDF (GDF Suez)

Aut. conc., avis n° 09-A-54 du 3 novembre 2009 relatif aux principes d'établissement de comptes séparés pour les ventes de gaz au client final de GDF L'Autorité de la concurrence a rendu, sur demande de la CRE, l'avis n° 09-A-54 du 3 novembre 2009

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Auteurs

  • JPTT & Partners (Paris)
  • Cullen International (Brussels)

Citation

Jean-Paul Tran Thiet, Suzanne Jude, Energie - Principes d’établissement de comptes séparés : L’Autorité de la concurrence se prononce sur les principes d’établissement de comptes séparés pour les ventes de gaz au client final de GDF (GDF Suez), 3 novembre 2009, Revue Concurrences N° 1-2010, Art. N° 30371, p. 171

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