CHRONIQUES : REGULATIONS - TRANSPORTS - REGLEMENT OSP ET OUVERTURE A LA CONCURRENCE DES CONTRATS DE TRANSPORT PUBLIC

Transports - Ouverture progressive à la concurrence : La Commission européenne fait part de l’interprétation à donner de l’obligation d’ouverture progressive à la concurrence qui pèse sur les autorités nationales pendant la période transitoire

Dans une lettre adressée le 12 novembre dernier au président de l'association européenne des opérateurs de transport de passagers (EPTO), la Commission européenne a fait part de

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Version PDF

Auteurs

  • JPTT & Partners (Paris)
  • Cullen International (Brussels)

Citation

Jean-Paul Tran Thiet, Suzanne Jude, Transports - Ouverture progressive à la concurrence : La Commission européenne fait part de l’interprétation à donner de l’obligation d’ouverture progressive à la concurrence qui pèse sur les autorités nationales pendant la période transitoire, 12 octobre 2009, Revue Concurrences N° 1-2010, Art. N° 30384, p. 183

Visites 2286

Toutes les revues