ARCEP, déc. n° 2009-1067 du 17 décembre 2009 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d'attribution d'une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération L'ARCEP a attribué, le 18 décembre 2009, la quatrième licence de
CHRONIQUES : REGULATIONS - COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - TELEPHONIE MOBILE - 4EME LICENCE - PROCEDURE D’INFRACTION
Télécommunications - Licence de téléphonie mobile : L’ARCEP attribue la quatrième licence de téléphonie mobile de troisième génération et lance une procédure d’infraction contre Orange France et SFR (Orange France ; SFR)
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