Télécommunications - Licence de téléphonie mobile : L'ARCEP attribue la quatrième licence de téléphonie mobile de troisième génération et lance une procédure d'infraction contre Orange France et SFR (Orange France ; SFR)

Tran Thiet, Jean-Paul; Berg, Orion

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CHRONIQUES : REGULATIONS - COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - TELEPHONIE MOBILE - 4EME LICENCE - PROCEDURE D’INFRACTION

17 déc. 2009

Télécommunications - Licence de téléphonie mobile : L’ARCEP attribue la quatrième licence de téléphonie mobile de troisième génération et lance une procédure d’infraction contre Orange France et SFR (Orange France ; SFR)

MOTS-CLÉS

ARCEP, déc. n° 2009-1067 du 17 décembre 2009 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d'attribution d'une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération L'ARCEP a attribué, le 18 décembre 2009, la quatrième licence de

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Auteurs

Jean-Paul Tran Thiet
JPTT-Vitale (Paris)

France 175 contributions 366782 visites
Orion Berg
White & Case (Paris)

France 100 contributions 70496 visites

Citation

Jean-Paul Tran Thiet, Orion Berg, Télécommunications - Licence de téléphonie mobile : L’ARCEP attribue la quatrième licence de téléphonie mobile de troisième génération et lance une procédure d’infraction contre Orange France et SFR (Orange France ; SFR), 17 décembre 2009, Concurrences N° 1-2010, Art. N° 30367, p. 170

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