CHRONIQUES : REGULATIONS - AGRICULTURE - ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES - SECTEUR LAITIER - RECOMMANDATIONS DES PRIX - CRISE SECTORIELLE - VOLATILITE DES PRIX - AFFECTATION DU COMMERCE ENTRE ÉTATS MEMBRES - POUVOIR DE NEGOCIATION - CONCENTRATION DE L’OFFRE - CONTRACTUALISATION

Secteur laitier - Contractualisation entre producteurs et industriels : L’Autorité de la concurrence propose des pistes pour améliorer le fonctionnement d’un secteur laitier en crise et recommande la contractualisation entre producteurs et industriels

Aut. conc., avis n° 09-A-48 du 2 octobre 2009 relatif au fonctionnement du secteur laitier Saisie par la commission des affaires économiques du Sénat en application de l'article L. 461-5 du Code de commerce, l'Autorité de la concurrence a rendu, le 2 octobre 2009, un avis sur le fonctionnement du secteur du lait en France. Par cet avis, l'Autorité de la concurrence explore, selon ses propres termes, des pistes pour améliorer le fonctionnement de ce secteur en pleine crise. Aussi louable que soit la recherche de solutions conciliant le respect du droit de la concurrence et la limitation de la volatilité des prix, il est peu probable que les préconisations de l'Autorité de la concurrence soient de nature à mettre un terme aux difficultés rencontrées par les producteurs de lait français. Le

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Emmanuel Guillaume, Valérie Kostrzewski-Pugnat, Secteur laitier - Contractualisation entre producteurs et industriels : L’Autorité de la concurrence propose des pistes pour améliorer le fonctionnement d’un secteur laitier en crise et recommande la contractualisation entre producteurs et industriels, 2 octobre 2009, Revue Concurrences N° 1-2010, Art. N° 30386, pp. 183-185

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