CHRONIQUES : SIEG - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN - AVIS N° 1696/2009

Avis - SIEG : Le Comité économique et social européen adopte un avis sur les SIEG et la question du partage des compétences en ce domaine entre l’Union européenne et les Etats membres, à la lumière des nouvelles dispositions sur les services d’intérêt général résultant du traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009

CESE, avis n°1696/2009 du 4 novembre 2009, Les services d'intérêt économique général : quel partage des compétences entre l'UE et les États membres ? Avec déjà à son actif une dizaine d'avis relatifs aux services d'intérêt général, le Comité économique et social européen (ci-après “le Comité” ou “le CESE”) est peut-être aujourd'hui l'acteur communautaire le plus prolixe sur cette thématique. L'avis adopté le 4 novembre 2009 par sa section “Transports, énergie, infrastructures et société de l'information” (TEN) le confirme en s'intéressant à la question du partage des compétences entre l'Union européenne et les États membres dans le domaine des services d'intérêt économique général (SIEG). La question n'est pas nouvelle mais le contexte dans lequel elle se pose l'est, avec l'entrée en vigueur le 1er décembre 2009 du

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Stéphane Rodrigues, Avis - SIEG : Le Comité économique et social européen adopte un avis sur les SIEG et la question du partage des compétences en ce domaine entre l’Union européenne et les Etats membres, à la lumière des nouvelles dispositions sur les services d’intérêt général résultant du traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009, 4 novembre 2009, Revue Concurrences N° 1-2010, Art. N° 30341, pp. 187-189

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