CHRONIQUES : AIDES D’ETAT - SITUATION DES AIDES D’ÉTAT EN 2008

Aides liées à la crise économique et financière : La Commission européenne constate la poursuite des progrès de sa politique aides d’Etat dans sa mise en oeuvre par les États membres et la réussite de sa coordination des aides liées à la crise économique et financière (Tableau de bord des aides d’État)

Comm. eur., 7 décembre 2009, Tableau de bord des aides d'Etat, Mise à jour de l'automne 2009, COM(2009) 661 Le tableau de bord des aides d'État est un document qui complète l'information sur les règles et les politiques relatives aux aides d'État par des données qui permettent d'en suivre la bonne application et les progrès. La mise à jour intervenue à l'automne 2009 porte essentiellement sur l'année 2008, en ce qui concerne le niveau des aides, le cadrage des objectifs poursuivis par les États et les progrès réalisés dans leur utilisation de la nouvelle architecture des aides d'État. La Commission constate que, si l'on fait exception des aides liées à la crise économique et financière mondiale, les conduites des États membres sont restées conformes à la tendance générale observée depuis quelques

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Jean-Yves Chérot, Aides liées à la crise économique et financière : La Commission européenne constate la poursuite des progrès de sa politique aides d’Etat dans sa mise en oeuvre par les États membres et la réussite de sa coordination des aides liées à la crise économique et financière (Tableau de bord des aides d’État), 7 décembre 2009, Revue Concurrences N° 1-2010, Art. N° 30323, pp. 134-135

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