ALERTES : REGULATION - CONCENTRATIONS - LIGNES DIRECTRICES

Lignes directrices sur les concentrations : L’Autorité de la concurrence publie ses lignes directrices et reprend certaines suggestions formulées lors de la consultation publique

L'Autorité de la concurrence a publié hier, 16 décembre 2009, ses lignes directrices relatives au contrôle des concentrations. Cette publication fait suite à une consultation publique ouverte entre le 8 juillet et le 24 septembre 2009 portant sur un projet de nouvelles lignes directrices relatives au contrôle des concentrations. Cette consultation a suscité une dizaine de réponses, fort circonstanciées pour certaines d'entre elles, à l'instar des observations de l'Association des avocats pratiquant le droit de la concurrence (APDC), de celle de l'AFEC ou encore de la contribution du cabinet RBB Economics, plus directement axée sur l'approche économique adoptée par le projet de lignes directrices de l'Adlc. Autant le dire immédiatement, cette consultation publique n'aura pas été vaine et même si

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Version PDF

Auteur

  • L’actu-concurrence (Paris)

Citation

Alain Ronzano, Lignes directrices sur les concentrations : L’Autorité de la concurrence publie ses lignes directrices et reprend certaines suggestions formulées lors de la consultation publique, 16 décembre 2009, Revue Concurrences N° 1-2010, Art. N° 64994, www.concurrences.com

Visites 88

Toutes les revues