ALERTES : REGULATION - SECTEUR DES POSTES – OUVERTURE A LA CONCURRENCE – OPERATEUR HISTORIQUE - MAINTIEN D’UNE REGULATION SPECIFIQUE

Libéralisation du secteur postal : L’Autorité de la concurrence rend un avis dans lequel elle suggère le maintien d’une régulation spécifique après l’ouverture totale à la concurrence du secteur postal (La Poste)

Décidément, un vent de révolte souffle à l'Autorité de la concurrence à l'égard des saisines pour avis d'origine gouvernementale. L'Adlc estime en effet qu'elle ne dispose pas d'assez de temps pour examiner les textes sur lesquels on lui demande de se prononcer. Nouvelle illustration avec la saisine le 24 juin 2009 de l'Autorité par le ministre de l'économie d'une demande d'avis concernant le projet de loi actuellement en cours de discussion devant le parlement relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales. L'Adlc estime qu'il ne lui a pas été possible, compte tenu de la date à laquelle le texte lui a été transmis, de formuler un avis avant son examen par le Conseil d'État et son adoption par le Conseil des ministres le 29 juillet 2009. Aussi a-t-elle décidé de présenter quelques

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Auteur

  • L’actu-concurrence (Paris)

Citation

Alain Ronzano, Libéralisation du secteur postal : L’Autorité de la concurrence rend un avis dans lequel elle suggère le maintien d’une régulation spécifique après l’ouverture totale à la concurrence du secteur postal (La Poste), 29 octobre 2009, Revue Concurrences N° 1-2010, Art. N° 64961, www.concurrences.com

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