ALERTES : REGULATION - TRANSPORTS FERROVIAIRES - LIBERALISATION - SAISINE D’OFFICE - TRANSPORT PUBLIC TERRESTRE DE VOYAGEURS – OPERATEUR HISTORIQUE - INFRASTRUCTURES ESSENTIELLES - SEPARATION - AUTORITE DE REGULATION DES ACTIVITES FERROVIAIRES

Libéralisation des services ferroviaires : L’Autorité de la concurrence rend un avis dans lequel elle se penche sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Aut. conc., avis n° 09-A-55 du 4 novembre 2009 sur le secteur du transport public terrestre de voyageurs Dans la perspective de la libéralisation des services ferroviaires internationaux de transport de voyageurs au 1er janvier 2010 et dans celle d'une libéralisation complète du transport ferroviaire à un horizon de 5 à 10 ans, l'Autorité de la concurrence a rendu le 4 novembre 2009 un avis n° 09-A-55 sur le secteur du transport public terrestre de voyageurs. Il s'agit de la première décision d'auto-saisine pour avis adoptée sur le fondement de l'article L. 462-4 du code de commerce, modifiée par l'ordonnance n° 2008-1161 du 13 novembre 2008, aux termes duquel l'Autorité de la concurrence peut prendre l'initiative de donner un avis sur toute question concernant la concurrence. Ce premier avis

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Auteur

  • L’actu-concurrence (Paris)

Citation

Alain Ronzano, Libéralisation des services ferroviaires : L’Autorité de la concurrence rend un avis dans lequel elle se penche sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, 3 septembre 2008, Revue Concurrences N° 1-2010, Art. N° 64960, www.concurrences.com

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