ALERTES : PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES - ENQUÊTES - SAISIE GLOBALE DE DOCUMENTS INFORMATIQUES - CLASSEMENT - PROTECTION DES SECRETS D’AFFAIRES

Enquêtes de concurrence : La Cour d’appel de Paris se prononce sur la procédure de "classement" global dans une annexe confidentielle des messageries informatiques au titre de la protection des secrets d’affaires (Adecco / Randstad)

Saisie d'un recours contre une décision rendue par l'Autorité de la concurrence le 2 février 2009 (n° 09-D-05), aux termes de laquelle diverses sociétés de travail temporaire avaient été condamnées pour s'être concertées sur leur politique commerciale à l'égard de certains de leurs clients, la Cour d'appel de Paris confirme intégralement les sanctions et l'analyse retenues par l'Autorité de la concurrence. La Cour d'appel se prononce

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Marie Koehler de Montblanc, Enquêtes de concurrence : La Cour d’appel de Paris se prononce sur la procédure de "classement" global dans une annexe confidentielle des messageries informatiques au titre de la protection des secrets d’affaires (Adecco / Randstad), 26 janvier 2010, Concurrences N° 1-2010, Art. N° 30936, www.concurrences.com

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