Suite à la saisine par plusieurs entreprises d'ambulance du Var ainsi que leur syndicat départemental, mécontents de voir leur échapper les transports sanitaires relevant du Service médical d'urgence et de réanimation (SMUR) du Centre hospitalier de Brignoles au profit du Service départemental
ALERTES : PROCEDURE - SERVICES PUBLIQUES - REGULARITE DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE - INCOMPETENCE
Conflit de juridictions : L’Autorité de la concurrence décline sa compétence pour connaître de l’organisation du transport dans le cadre de l’aide médicale d’urgence (Entreprises d’ambulance du Var)
L'accès à cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous
L’accès à cet article est réservé aux abonnés.
Lire gratuitement un article
Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.