ALERTES : REGULATION - AVIS - INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE - REGULATION CONCURRENTIELLE

Concurrence dans le secteur du cinéma : L’Autorité de la concurrence rend un avis lui permettant d’empêcher l’attribution de larges pouvoirs de régulation concurrentielle au médiateur du cinéma et à maintenir l’industrie cinématographique dans le droit commun de la concurrence

Ministère de la culture et de la communication, Ordonnance n°2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l’image animée Ces derniers jours, l'Autorité de la concurrence a mis en ligne un avis n° 09-A-50 du 8 octobre 2009 relatif à un projet d'ordonnance modifiant certaines dispositions du code du cinéma et de l'image animée. Sollicitée pour avis

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Auteur

  • L’actu-concurrence (Paris)

Citation

Alain Ronzano, Concurrence dans le secteur du cinéma : L’Autorité de la concurrence rend un avis lui permettant d’empêcher l’attribution de larges pouvoirs de régulation concurrentielle au médiateur du cinéma et à maintenir l’industrie cinématographique dans le droit commun de la concurrence, 8 octobre 2009, Revue Concurrences N° 1-2010, Art. N° 64996, www.concurrences.com

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