ALERTES : PROCEDURE - ENTENTE - REJET DU RECOURS - CALCUL DE L’AMENDE - CHIFFRE D’AFFAIRES

Calcul du montant de l’amende : La Cour d’appel de Paris rejette un recours dans une affaire portant sur le secteur du transport par autocar de Haute-Savoie (CFTI)

Enfin, le 3 novembre 2009, la Cour d'appel de Paris a rejeté le recours formé contre la décison n° 08-D-33 relative à des pratiques mises en oeuvre à l'occasion d'appels d'offres de la ville d'Annecy et du

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Version PDF

Auteur

  • L’actu-concurrence (Paris)

Citation

Alain Ronzano, Calcul du montant de l’amende : La Cour d’appel de Paris rejette un recours dans une affaire portant sur le secteur du transport par autocar de Haute-Savoie (CFTI), 3 novembre 2009, Revue Concurrences N° 1-2010, Art. N° 64865, www.concurrences.com

Visites 83

Toutes les revues