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Calcul des amendes : La Cour de justice rejette les pourvois contre un arrêt du TPICE validant le calcul des amendes dans une affaire de cartel (Carbone-Lorraine)

CJCE, 12 novembre 2009, SGL Carbon, affaire C-564/08 Saisie de deux pourvois demandant l'annulation de l'arrêt du TPICE du 8 octobre 2008, Carbone Lorraine/Commission , aff. T-73/04, et, par suite, la réduction du montant des amendes infligées par la décision 2004/420/CE de la Commission, du 3 décembre 2003, sanctionnant le cartel des produits à base

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Auteur

  • L’actu-concurrence (Paris)

Citation

Alain Ronzano, Calcul des amendes : La Cour de justice rejette les pourvois contre un arrêt du TPICE validant le calcul des amendes dans une affaire de cartel (Carbone-Lorraine), 12 novembre 2009, Revue Concurrences N° 1-2010, Art. N° 64867, www.concurrences.com

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