CHRONIQUES : SECTEUR PUBLIC - CONSEIL EUROPEEN - DECLARATION IRLANDAISE SUR LE TRAITE DE LISBONNE - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE

Services non économiques d’intérêt général : Le Conseil européen a pris note des préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne, parmi lesquelles figure l’attachement de l’Union européenne aux services publics et aux services non économiques d’intérêt général (Irlande)

Conseil européen de Bruxelles, conclusions de la présidence et déclaration irlandaise sur le traité de Lisbonne, document n° 17271/08 du 12 décembre 2008 Appelé à se prononcer sur l'avenir du traité de Lisbonne signé en décembre 2007 mais non ratifié par l'Irlande suite au résultat négatif du référendum de juin 2008, le Conseil européen a pris note d'un certain nombre de préoccupations du peuple irlandais et s'est engagé à apporter toutes les

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Auteur

  • University of Paris I Panthéon-Sorbonne

Citation

Stéphane Rodrigues, Services non économiques d’intérêt général : Le Conseil européen a pris note des préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne, parmi lesquelles figure l’attachement de l’Union européenne aux services publics et aux services non économiques d’intérêt général (Irlande), 12 décembre 2008, Concurrences N° 1-2009, Art. N° 23613, p. 209

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