CHRONIQUES : SECTEUR PUBLIC - MARCHES PUBLICS - PROCEDURE DE SELECTION - VOIES DE RECOURS - REFERE PRECONTRACTUEL - FORMALISME DE L’AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - IRREGULARITES - EFFET RELATIF SUR LA PROCEDURE : APPLICATION DE LA JURISPRUDENCE SMIRGEOMES

Marchés publics - Voies de recours : Le Conseil d’État fixe une série de mentions relatives aux avis de publicité, par l’application de la solution SMIRGEOMES du 3 octobre 2008 instaurant une déclinaison des mentions relatives aux avis de publicité (Communauté d’agglomération Salon-Etang de Berre-Durance)

CE, 22 décembre 2008, Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance, n° 311268 En l'espèce, la communauté d'agglomération Salon-Étang de Berre-Durance a attribué un marché relatif à des services de transport public par autobus par le biais d'un appel d'offres ouvert. Une

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  • ALR Global Consulting

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Albéric Sakon, Marchés publics - Voies de recours : Le Conseil d’État fixe une série de mentions relatives aux avis de publicité, par l’application de la solution SMIRGEOMES du 3 octobre 2008 instaurant une déclinaison des mentions relatives aux avis de publicité (Communauté d’agglomération Salon-Etang de Berre-Durance), 22 décembre 2008, Concurrences N° 1-2009, Art. N° 23725, p. 224

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