CHRONIQUES : AIDES D’ETAT - COMMUNICATION DE LA COMMISSION DU 5 DECEMBRE 2008 - RECAPITALISATION DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE FINANCIERE ACTUELLE

Crise financière : La Commission publie une communication limitant les aides au minimum nécessaires et posant des garde-fous contre les distorsions indues de concurrence (Recapitalisation des établissements financiers)

Comm. CE, 5 décembre 2008, Communication - Recapitalisation des établissements financiers dans le contexte de la crise financière actuelle : limitation de l'aide au minimum nécessaire et garde-fous contre les distorsions indues de concurrence, JOUE n° C. 1 La crise financière et la façon dont elle est gérée au niveau communautaire montrent que la Commission, ou plutôt la direction générale de la concurrence peut faire preuve d'une grande capacité d'adaptation et répondre rapidement aux nécessités du moment. Rappelons notamment que, pour le moment, la Commissaire à la concurrence, Madame Kroes est investie de pouvoirs exceptionnels lui permettant d'adopter des mesures en dérogation du principe de la collégialité de la Commission. La communication de la Commission du 5 décembre 2008 sur la

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Auteur

  • Sheppard, Mullin, Richter & Hampton (Brussels)

Citation

Jacques Derenne, Crise financière : La Commission publie une communication limitant les aides au minimum nécessaires et posant des garde-fous contre les distorsions indues de concurrence (Recapitalisation des établissements financiers), 5 décembre 2008, Concurrences N° 1-2009, Art. N° 23536, pp. 141-143

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