DOCTRINES : DROIT ET POLITIQUE ANTITRUST DES USA - NOUVELLE ADMINISTRATION OBAMA - CRISE ECONOMIQUE - REVOLUTION CONSERVATRICE - ECOLE DE CHICAGO - ECONOMISTES NEOCONSERVATEURS - CARTELS - RESTRICTIONS VERTICALES - MONOPOLISATIONS - FUSIONS - CONSOMMATEURS - ACTION INTERNATIONALE - INSTITUTIONS JUDICIAIRES FEDERALES - ADMINISTRATION DEMOCRATE - INITIATIVES LEGISLATIVES - SANTE - ASSURANCES - PRODUITS PHARMACEUTIQUES - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Quelle politique de la concurrence pour l’administration Obama ?

Cet article a été écrit au moment de la cérémonie de prestation de serment du 44e Président des Etats-Unis. Il montre les importantes fluctuations dans les conceptions et la mise en ?uvre du droit antitrust depuis la Grande Dépression de 1929, qui est comparée à la crise économique actuelle par sa magnitude. Une mise en ?uvre excessive et trop tatillonne de l’antitrust dans les années 1950 et 1960 a conduit à la révolution conservatrice matérialisée par la doctrine de l’Ecole de Chicago favorable principalement aux entreprises et par les critiques acérées d’un groupe d’économistes néoconservateurs qui ont fini par donner un rôle prédominant aux économistes dans les procès antitrust sous les administrations Républicaines. L’article vise ensuite à fournir une mise en perspective de l’agenda de l’administration du Président Obama en ce qui concerne la mise en ?uvre du droit antitrust et la politique de la concurrence américaine jusqu’en 2012. Le candidat Obama a communiqué clairement sur sa foi en l’antitrust et ses objectifs en la matière durant la dernière campagne présidentielle, en énonçant un agenda de progrès. Il s’inspire de la tradition démocrate progressiste dans le domaine de la mise en ?uvre du droit antitrust au regard des cartels, des restrictions verticales abusives, des monopolisations, tentatives de monopolisation et de fusions anticoncurrentielles, étant souligné que l’antitrust demeure l’un des rares outils dont dispose le gouvernement pour redresser de mauvaises pratiques du monde des affaires au détriment des consommateurs. Il est possible de considérer que cette administration réalisera le projet du Président de "changer" en approfondissant son action internationale et ouvrant une ou deux procédure majeures de monopolisation pour accentuer sa différence avec l’attitude de laissez-faire de son prédécesseur. Toutefois, compte tenu de la structure institutionnelle et de la présence de nombreux juges conservateurs dans les institutions judiciaires fédérales après huit années d’Administration Bush, on peut aussi supposer une certaine prudence de l’administration démocrate et une sérieuse sélection des affaires qu’elle lancera. Compte tenu également de cette conjoncture institutionnelle, on peut également s’attendre à ce que l’Administration Obama développe quelques initiatives législatives pour contourner les juges néoconservateurs et moderniser le droit antitrust en le rapprochant des objectifs Démocrates, en particulier dans certains secteurs tels que celui de la santé (assurances, produits pharmaceutiques, droits de propriété intellectuelle).

« When it works well, capitalism is great for consumers. Firms compete to cut prices and improve the customer experience, and consumers have plenty of alternatives, so they are not vulnerable to corporate greed or incompetence. Most of the time, American business enthusiastically participate in this win-win system. Antitrust helps to keep that system in force. It addresses the temptation that some businesses will sometimes experience, to merge with key rivals instead of outperforming them, to agree not to compete too hard, or to sabotage rivals' efforts to serve consumers instead of redoubling their own.” Senator Barack Obama, American Antitrust Institute, Washington, 2007 1. Aux États-Unis, la campagne présidentielle est utilisée depuis plusieurs décennies par les candidats démocrates

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Frédérique Daudret-John, François Souty, Quelle politique de la concurrence pour l’administration Obama ?, février 2009, Concurrences N° 1-2009, Art. N° 23256, pp. 74-79

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