ALERTES : CONCENTRATION - PUBLICATION DU REGLEMENT n° 1033/2008

Publication du règlement n° 1033/2008 : La Commission publie au JOUE du règlement renouvelant le règlement d’exemption par catégorie applicable aux conférences maritimes de ligne

Le règlement n° 1033/2008 de la Commission du 20 octobre 2008 vise modifier le règlement (CE) n° 802/2004 qui fixe les règles de procédure pour la notification et l'examen des concentrations pour la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (JOUE L 279). Les modifications opérées par le présent

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Auteur

  • L’actu-concurrence (Paris)

Citation

Alain Ronzano, Publication du règlement n° 1033/2008 : La Commission publie au JOUE du règlement renouvelant le règlement d’exemption par catégorie applicable aux conférences maritimes de ligne, 20 octobre 2008, Concurrences N° 1-2009, Art. N° 53622, www.concurrences.com

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