" DROIT & ECONOMIE " : TRAFIC AERIEN - REGULATION - COMMISSION EUROPEENNE - PROGRAMMES DE LIBERALISATION - MONOPOLE D’ETAT - SPECIFICITES - PREROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE - OUTILS NOTIONNELS - GESTION DES INFRASTRUCTURES EUROPEENNES

La régulation restructurante en Europe : Le cas du contrôle aérien

1. Le contrôle aérien est probablement l'un des cas les plus complexes dont les autorités européennes aient eu à s'occuper. S'il s'agit en effet par certains côtés d'un secteur “classique” rappelant les télécoms, le rail ou l'électricité - une situation obsolète de monopoles d'État qu'il faut restructurer pour leur donner une taille plus efficiente en introduisant de la concurrence là où elle peut être introduite -, plusieurs caractéristiques en font un secteur très particulier : la dimension militaire notamment ou paneuropéenne, la dimension de sécurité, la dimension des droits de propriété. Comment la Commission européenne s'est-elle saisie du problème, comment l'a-t-elle placé à l'agenda européen et traité, dans sa double dimension d'évolution d'une activité caractérisée par des monopoles d'État vers une

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Version PDF

Auteurs

Citation

Hervé Dumez, Alain Jeunemaître, La régulation restructurante en Europe : Le cas du contrôle aérien, février 2008, Concurrences N° 1-2008, Art. N° 15208, www.concurrences.com

Visites 5049

Toutes les revues