ALERTES : MARCHE PUBLIQUE - CONSTRUCTION DE COLLEGE - ECHANGE D’INFORMATIONS

Construction de collèges : La Cour d’appel de Paris confirme en tous points la décision du Conseil relative à des pratiques mises en oeuvre dans le cadre de marchés publics de construction de trois collèges dans le département de l’Hérault

Je vous signale que, par un arrêt rendu le 23 octobre 2007, la Cour d'appel de Paris vient de rejeter dans son intégralité le recours formé contre la décision n° 06-D-08 du 24 mars 2006 relative à des pratiques mises en

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Version PDF

Auteur

  • L’actu-concurrence (Paris)

Citation

Alain Ronzano, Construction de collèges : La Cour d’appel de Paris confirme en tous points la décision du Conseil relative à des pratiques mises en oeuvre dans le cadre de marchés publics de construction de trois collèges dans le département de l’Hérault, 23 octobre 2007, Concurrences N° 1-2008, Art. N° 55596, “www.concurrences.com”

Visites 85

Toutes les revues