CHRONIQUES : AIDES D’ETAT - DOCUMENT DE CONSULTATION - AVANT-PROJET DE LIGNES DIRECTRICES COMMUNAUTAIRES SUR LES AIDES D’ÉTAT AUX ENTREPRISES FERROVIAIRES

Transports ferroviaires : La Commission européenne publie un avant-projet de lignes directrices communautaires sur les aides d’État aux entreprises ferroviaires

Nous voulons signaler, bien qu'il se situe très en amont des futures lignes directrices annoncées, ce premier document de consultation sur les lignes directrices communautaires sur les aides d'État aux entreprises ferroviaires. Ce document vaut comme contribution à une

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Jean-Yves Chérot, Transports ferroviaires : La Commission européenne publie un avant-projet de lignes directrices communautaires sur les aides d’État aux entreprises ferroviaires, février 2008, Concurrences N° 1-2008, Art. N° 15286, p. 147

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