CHRONIQUES : REGULATION - ENVIRONNEMENT

Grenelle de l’environnement et régulation : Le Grenelle de l’environnement publie ses conclusions

On pourra s'étonner de voir ici mentionner les conclusions du processus étrangement baptisé “Grenelle de l'environnement”, dans lequel il n'est pas sûr que le mot régulation aura été prononcé une seule fois au cours des débats, mais il est pourtant intéressant de voir si au-delà de ce silence apparent, la régulation n'a pas été à bien des égards concernée, et le demeurera, par le relevé de conclusions. En premier lieu, l'un des points essentiels d'affrontement, très symbolique et d'une grande valeur économique, a été le contrôle de la publicité écologique et le sort à réserver à sa régulation. Il s'agit du seul cas connu, en France, d'“auto régulation”, c'est-à-dire de mise en œuvre volontaire par des professionnels d'une discipline régie par un organe qu'ils ont créé et dont ils s'engagent à respecter les

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Version PDF

Auteur

  • French State Council (Paris)

Citation

Thierry Tuot, Grenelle de l’environnement et régulation : Le Grenelle de l’environnement publie ses conclusions, 24 octobre 2007, Concurrences N° 1-2008, Art. N° 15421, p. 192

Visites 3428

Toutes les revues