CHRONIQUES : REGULATION - COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - RESEAUX DE NOUVELLE GENERATION

Communications électroniques - Réseaux de nouvelle génération : L’ARCEP précise les conditions de régulation des réseaux de nouvelle génération

ARCEP, 28 novembre 2007, résultats des consultations publiques sur la situation concurrentielle des fourreaux et la mutualisation de la partie terminale des réseaux de boucle locale fibre ARCEP, 19 décembre 2007, consultation publique relative à l'analyse des marchés de gros du haut débit et du très haut débit Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, 13 décembre 2007, consultation sur des mesures législatives destinées à favoriser le déploiement du très haut débit dans les immeubles d'habitation Ainsi que nous le précisions dans l'une de nos précédentes chroniques (voir Concurrences n° 4-2007), l'ARCEP a consulté le secteur des communications électroniques à la fin du mois de juillet 2007 concernant le déploiement des réseaux de nouvelles générations (réseaux de boucle locale en fibre

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Version PDF

Auteurs

  • JPTT & Partners (Paris)
  • French State Council (Paris)
  • National Telecommunications Institut

Citation

Jean-Paul Tran Thiet, Thierry Tuot, Denis Lescop, Communications électroniques - Réseaux de nouvelle génération : L’ARCEP précise les conditions de régulation des réseaux de nouvelle génération, 19 décembre 2007, Revue Concurrences N° 1-2008, Art. N° 15409, pp. 180-182

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