Service public et concurrence dans les transports

Laure Gauthier-Lescop

Le juriste oppose volontiers le service public à la concurrence. Pourtant, les deux termes ne sont si antagoniques : les transports l’illustrent, qu’ils soient aériens, maritimes, ferroviaires ou routiers, français ou étrangers. D’abord, service public et concurrence partagent un même objectif : chercher à protéger les individus contre les défaillances du pouvoir économique. Le premier prémunit les usagers contre les carences de l’initiative privée. La seconde défend usagers et consommateurs contre les abus et faiblesses des entreprises.Ensuite, service public et concurrence se défendent par le même usage de la puissance publique qui encadre l’exercice des libertés économiques, soit en imposant des sujétions grâce à son pouvoir d’organisation du service public, soit en veillant au bon fonctionnement des marchés par son pouvoir de régulation économique.Cette démonstration s’appuie tant sur notre droit national que sur le droit communautaire et le droit comparé.

Version PDF

Auteur

  • University of Paris I Panthéon-Sorbonne

Citation

Stéphane Rodrigues, Service public et concurrence dans les transports, février 2007, Concurrences N° 1-2007, Art. N° 12879, pp. 208-214

Éditeur A.N.R.T. Université de Lille III

Date 1er janvier 2006

Nombre de pages 100

Visites 6653

Toutes les revues