Les accords dans le secteur bancaire : De la standardisation à l’entente

Dans son introduction, le Professeur Blanche Sousi-Roubi (Professeur à l’Université Lyon 3, Directeur de l’Institut de droit et d’économie des affaires) donne une brève présentation des régles en jeu et de leur applicabilité à ces deux secteurs.

Dans le premier article, Bernard Van de Walle de Ghelcke (Professeur au Collège d’Europe, Avocat au barreau de Bruxelles) rappele que si le phénomène des accords de coopération dans le domaine des services bancaires n’est pas nouveau, il mérite toutefois une analyse au regard du droit de la concurrence à ce stade, et ce principalement pour deux raisons. D’une part, les résultats intermédiaires de l’enquête sectorielle que la Commission a menée dans le secteur des services bancaires de détail mettent en lumière les problèmes potentiels de concurrence concernant les systèmes de paiement, tels que le risque d’exclusion résultant des règles d’admission des membres, des coûts d’accès, du contrôle de l’infrastructure et des normes techniques, ou encore les effets anticoncurrentiels éventuels des accords de commission d’interchange. D’autre part, l’émergence du projet SEPA et la coopération paneuropéenne qui le sous-tend inscrivent cette problématique dans une perspective nouvelle, exigeant notamment la séparation des systèmes de paiement et des infrastructures et encadrant tant la définition que la mise en ?uvre des normes et des règles uniformes afin de préserver une concurrence effective.

Dans une seconde étude détaillée, Eduardo Martinez-Rivero et Jean Allix (Commission européenne, DG Concurrence Direction D1, « Services financiers ») soulignent que pour fonctionner, le système bancaire nécessite des accords interbancaires. Ces accords sont soumis au droit de la concurrence. L’article examine les différents types d’accords, particulièrement ceux qui concernent les commissions multilatérales ("Multilateral Interchange Fees" ou "MIF"). Il étudie l’évolution de l’analyse de la Commission européenne et explique aussi les perspectives tracées par l’enquête sectorielle de la Commission.

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Blanche Sousi, Bernard van de Walle de Ghelcke, Eduardo Martínez-Rivero, Jean Allix, Les accords dans le secteur bancaire : De la standardisation à l’entente, février 2007, Concurrences N° 1-2007, Art. N° 13186, pp. 68-81

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