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Editorial : Droit social

Droit social et concurrence

"...Cette étude, demeurée jusqu’à présent unique dans son genre, a pour objet d’analyser les rapports qu’entretiennent droit social et droit de la concurrence en insistant sur l’exigence de cohérence du système juridique. Le sujet a connu une vive actualité ces dernières années. Dans la jurisprudence d’abord, puisque c’est par exemple à cette période que la Cour de justice a rendu son arrêt sur les fonds de pension néerlandais, qui constitue toujours une référence sur le thème des conventions collectives et sur celui de la mise en concurrence des régimes de retraites complémentaires. L’actualité du thème réside également dans son rapport aux réformes en cours. Ainsi les discussions relatives aux aides d’Etat témoignent-elles de la sensibilité du droit de la concurrence à la problématique sociale. Le sujet est par ailleurs toujours au coeur de polémiques d’ordre politique qui tendent à concevoir le droit social comme s’occupant des travailleurs salariés et des hommes en dehors même de toute activité économique, tandis que le droit de la concurrence ne s’occuperait que des entreprises et des consommateurs..."

Le 8 décembre 2005, à l'issue du colloque organisé par la revue Concurrences dont on trouvera les actes publiés dans le présent numéro, M. Jacques Barrot, Vice-Président de la Commission européenne, a remis solennellement le premier ‘'Prix Concurrences'' à Mlle. Laetitia Driguez pour sa thèse ‘'Droit social et droit de la concurrence''. Cette étude, demeurée jusqu'à présent unique dans son genre, a pour objet d'analyser les rapports qu'entretiennent droit social et droit de la concurrence en insistant sur l'exigence de cohérence du système juridique. Le sujet a connu une vive actualité ces dernières années. Dans la jurisprudence d'abord, puisque c'est par exemple à cette période que la Cour de justice a rendu son arrêt sur les fonds de pension néerlandais, qui constitue toujours une référence sur le thème

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Nicolas Charbit, Jean-Bernard Blaise, Droit social et concurrence, février 2006, Concurrences N° 1-2006, Art. N° 860, pp. 1-2

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