CHRONIQUE : ENTENTE - CARTEL DU PHOSPHATE DE ZINC - CALCUL DES SANCTIONS

Calcul des amendes : Le TPICE confirme une nouvelle fois, à propos du cartel du phosphate de zinc, la validité du mode de calcul des amendes retenu par la Commission (Britannia Alloys & Chemicals, SNCZ, Union Pigments, Heubach)

TPICE, 29 novembre 2005, T-52/02, SNCZ/Commission TPICE, 29 novembre 2005, T-62/02, Union Pigments/Commission TPICE, 29 novembre 2005, T-64/02, Heubach/Commission Une nouvelle fois saisi, dans une affaire de cartel, de l'annulation de la décision de la Commission, non pas tant pour des motifs de fond, notamment par une contestation de leur participation à l'entente, qu'en raison du mode de calcul des amendes adopté par la Commission, le Tribunal de première instance des Communautés européennes vient à nouveau, par quatre arrêts du 29 novembre 2005 rendus dans les

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Auteur

  • L’actu-concurrence (Paris)

Citation

Alain Ronzano, Calcul des amendes : Le TPICE confirme une nouvelle fois, à propos du cartel du phosphate de zinc, la validité du mode de calcul des amendes retenu par la Commission (Britannia Alloys & Chemicals, SNCZ, Union Pigments, Heubach), 29 novembre 2005, Concurrences N° 1-2006, Art. N° 54749, www.concurrences.com

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