CHRONIQUE : CONCENTRATION - EFFETS VERTICAUX ET CONGLOMERAUX

Effets verticaux et congloméraux : Le TPICE rejette les recours de deux entreprises contre la décision de la Commission du 3 juillet 2001 déclarant leur concentration incompatible avec le marché commun, mais conteste l’analyse de la Commission sur les effets verticaux et congloméraux de l’opération (General Electric, Honeywell)

TPICE, 14 décembre 2005, T-209/01, Honeywell / Commission Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a donc rejeté dans deux arrêts rendus le 14 décembre 2005, les recours introduits par General electric (GE) et Honeywell à l'encontre de la décision de la Commission du 3 juillet 2001 déclarant leur concentration incompatible avec le marché commun. Mais le Tribunal ne confirme l'interdiction de l'acquisition de Honeywell par GE que pour autant que les effets horizontaux de la concentration sur trois marchés - celui des réacteurs pour avions régionaux de grande taille, celui des réacteurs pour avions d'affaires et celui des petites turbines à gaz marines - suffisent à eux seuls à établir la création ou le renforcement de positions dominantes sur ces marchés de produits et donc à

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Auteur

  • L’actu-concurrence (Paris)

Citation

Alain Ronzano, Effets verticaux et congloméraux : Le TPICE rejette les recours de deux entreprises contre la décision de la Commission du 3 juillet 2001 déclarant leur concentration incompatible avec le marché commun, mais conteste l’analyse de la Commission sur les effets verticaux et congloméraux de l’opération (General Electric, Honeywell), 14 décembre 2005, Concurrences N° 1-2006, Art. N° 54987, www.concurrences.com

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