Chronique : Secteur Public - Droit dérivé - Industries de réseaux - SIEG

Industries de réseaux - SIEG : La Commission européenne évalue positivement les performances des industries de réseaux fournissant des SIEG (Rapport du 20 décembre 2005)

Rapport de la Commission européenne sur l’évaluation des performances des industries de réseaux fournissant des services d’intérêt économique général : Le 2ème rapport de la Commission sur l’évaluation des performances des industries de réseaux fournissant des SIEG tire comme principale conclusion que l’ouverture à la concurrence de ces services aurait largement contribué à l’amélioration de leurs performances notamment en termes de prix réduits, de productivité accrue et d’impact positif sur l’emploi

Comm. CE, Deuxième rapport de la Commission européenne sur l'évaluation des performances des industries de réseaux fournissant des services d'intérêt économique général (Document de travail SEC(2005) 1781 du 20 décembre 2005) Dans le cadre du processus dit “de Cardiff” (cf. Conseil européen de juin 1998), la Commission est chargée d'établir des rapports techniques sur les performances des marchés de biens, services et capitaux dans l'Union européenne, pour servir de base à des propositions d'amélioration de l'efficacité dans l'application des règles du Marché unique. Dans cette perspective, et sur mandat des Conseils européens de Laeken et de Barcelone, la Commission cherche à évaluer les progrès réalisés dans l'amélioration des performances des industries de réseau fournissant des services d'intérêt

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Auteur

  • University of Paris I Panthéon-Sorbonne

Citation

Stéphane Rodrigues, Industries de réseaux - SIEG : La Commission européenne évalue positivement les performances des industries de réseaux fournissant des SIEG (Rapport du 20 décembre 2005), 20 décembre 2005, Concurrences N° 1-2006, Art. N° 1004, pp. 202-203

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