Chronique : Régulations - Régulation - Electricité

Electricité - Interconnexions : Le régulateur envisage de nouvelles procédures d’allocation des capacités (Décision du 1er décembre 2005)

Gestion des interconnexions saturées : La CRE envisage de nouvelles procédures d’allocation des capacités

CRE, Décision du 1er décembre 2005 sur la mise en œuvre des programmes de travail dénommés “feuilles de route” concernant les procédures d'allocation de capacités d'interconnexion en 2006 et la prise en compte de l'arrêt de la CJCE C-17/03 du 7 juin 2005 CRE, Rapport annuel sur le respect des codes de bonne conduite et l'indépendance des gestionnaires de réseaux d'électricité et de gaz naturel, novembre 2005 Ainsi que nous le pressentions dans une de nos précédentes chroniques (Concurrences, n° 3-2005, p. 129), l'arrêt de la Cour de justice en date du 7 juin 2005, Samenwerkende ElektriciteitsProduktiebedrijven NV (SEP), (aff. C-17/03) a provoqué de nombreuses réactions des régulateurs européens compétents dans le domaine de l'électricité et conduit, aujourd'hui, à une importante réflexion sur les

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Jean-Paul Tran Thiet, Electricité - Interconnexions : Le régulateur envisage de nouvelles procédures d’allocation des capacités (Décision du 1er décembre 2005), 1er décembre 2005, Concurrences N° 1-2006, Art. N° 996, pp. 195-196

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