Chronique : Concentrations - Effets de conglomérat - Effets verticaux

Effets de conglomérat : Le TPICE confirme la décision interdisant l’acquisition d’Honeywell par General Electric (Honeywell/General Electric)

TPICE, 14 décembre 2005, General Electric c/ Commission, aff. T-210/01 L'interdiction par la Commission européenne du projet d'acquisition d'Honeywell par General Electric, le 3 juillet 2001, avait frappé les esprits. Non seulement la Commission interdisait une opération majeure que les autorités de concurrence américaines avaient autorisée, mais en plus certains des arguments avancés par la Commission pour justifier sa décision (effets de conglomérat et intégration verticale liés à l'opération) avaient été largement décriés. Dans son arrêt du 14 décembre 2005, le Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE) a jugé que la Commission n'avait pas démontré l'existence d'un renforcement de position dominante résultant des aspects verticaux ou des effets de conglomérat de cette opération.

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Jean-Mathieu Cot, Effets de conglomérat : Le TPICE confirme la décision interdisant l’acquisition d’Honeywell par General Electric (Honeywell/General Electric), 14 décembre 2005, Concurrences N° 1-2006, Art. N° 1012, pp. 155-157

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