CHRONIQUE : AIDES D’ ETAT - DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Autorisation - Aides au développement : La Commission européenne autorise des aides au développement de la connectivité de large bande au Royaume-Uni (Broadband)

Développement de la connectivité de large bande au Royaume-Uni - Aides compatibles eu égard à l’amélioration de la desserte des régions rurales

Comm. CE, 16 novembre 2004, Royaume-Uni - Broadband Business Fund, aff. N 199/2004 Comm. CE, 16 novembre 2004, Royaume-Uni - Broadband Scotland, aff. N 307/2004 Comm. CE, 14 décembre 2004, Royaume-Uni - Broadband in Lincolnshire, aff. N 126/2004 Dans trois décisions similaires, la Commission a examiné la question du soutien du développement du système de large bande ("broadband") dans certaines zones rurales du Royaume-Uni pour lesquelles il n'y a aucune initiative privée d'investissement. Les aides notifiées ont été déclarées compatibles avec le marché commun (seules les deux premières décisions sont examinées ici, la troisième n'étant pas encore publiée sur le site de la Commission). S'agissant du Broadband Business Fund, l'EMDA (East Midlands Development Agency) et cinq partenariats publics

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Auteur

  • Sheppard Mullin (Brussels)

Citation

Jacques Derenne, Autorisation - Aides au développement : La Commission européenne autorise des aides au développement de la connectivité de large bande au Royaume-Uni (Broadband), 16 novembre 2004, Revue Concurrences N° 1-2005, Art. N° 1494, pp. 94-95

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