CHRONIQUE : AIDES D’ETAT - AIDE AU SAUVETAGE - ALITALIA

Crédit relais : La Commission européenne approuve une aide au sauvetage sous la forme d’un crédit-relais pour la mise en place d’un plan de restructuration (Alitalia)

Comm. CE, 20 juillet 2004, Mesures urgentes en faveur de la restructuration et relance d'Alitalia (aide au sauvetage), aff. N 279/2004 La compagnie Alitalia attire l'attention de la Commission européenne depuis bientôt une dizaine d'années et il n'est pas inutile de rappeler ici quelques points de repères. A la suite d'une enquête approfondie, la Commission a déclaré, en 1997, un programme de recapitalisation (d'environ 1,5 milliard €) de la compagnie compatible avec le marché commun, tout en imposant de nombreux engagements. La Commission conditionnait la libération de deux des trois tranches de la recapitalisation prévue au respect de ces engagements ainsi qu'à la réalisation du plan de restructuration (décision du 15 juillet 1997, JOCE n° L 322 du 25 novembre 1997, p. 44). Sur recours

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Version PDF

Auteur

  • Sheppard Mullin (Brussels)

Citation

Jacques Derenne, Crédit relais : La Commission européenne approuve une aide au sauvetage sous la forme d’un crédit-relais pour la mise en place d’un plan de restructuration (Alitalia), 20 juillet 2004, Revue Concurrences N° 1-2005, Art. N° 1474, p. 91

Visites 3861

Toutes les revues