TENDANCES - RELATIONS PRODUCTEURS/DISTRIBUTEURS - ABUS DE DEPENDANCE ECONOMIQUE - INTERET DU CONSOMMATEUR

Relations Producteurs/Distributeurs : Après le rapport Canivet ?

La rubrique Tendances confronte plusieurs points de vues complémentaires ou opposés sur un sujet d’actualité. Pour le N° 1-2004 de la revue Concurrences, le choix des suites à donner au rapport de la Commission Canivet, rendu publique le 18 octobre 2004, s’imposait tant en raison de l’importance des enjeux pour le secteur de la distribution qu’au regard des prises de position contrastées des opérateurs. Jean-Patrice de La Laurencie, coordonnateur des débats au sein de l’AFEC, met en regard quatre points de vue autour de l’élaboration du rapport de la Commission Canivet. Ces points de vue sont précédés d’une synthèse de ce rapport. Pour une description du rapport lui-même, voir : Dominique Ferré, Le rapport « Canivet » sur les rapports entre industrie et commerce : Première étape vers une réforme de la loi Galland, Concurrences, N° 1-2004, n°26816, www.concurrences.com

Bref aperçu des conclusions du rapport de la Commission Canivet Jean-Patrice de La Laurencie Avocat à la Cour Dans le cadre limité qui est le nôtre, le plus intéressant est de faire ressortir les choix effectués par le rapport de la « Commission Canivet » : c'est en effet par sa capacité à élever le débat, faire le tri et arbitrer entre des positions divergentes que brille ce rapport. Il adopte une approche globale et apporte le mouvement à ce qui apparaissait comme une guerre de tranchées depuis de nombreuses années, les interventions législatives n'ayant jusqu'ici fait qu'organiser le flux et le reflux entre ces tranchées... Pour plus de simplicité et de brièveté dans cette présentation, nous ignorerons la partie 3 du rapport, qui concerne spécifiquement les produits agroalimentaires et

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Jean-Patrice de La Laurencie, Daniel Fasquelle, Georges Chalot, Sabine Lochmann Beaujour, Isabelle Cretenet, Relations Producteurs/Distributeurs : Après le rapport Canivet ?, décembre 2004, Revue Concurrences N° 1-2004, Art. N° 12083, pp. 10-15

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