CHRONIQUE : POLITIQUE INTERNATIONALE - REGULATION - TELECOMMUNICATIONS - INFRASTRUCTURES ESSENTIELLES - EFFET DE LEVIER

Infrastructures essentielles et effet de levier : La Cour Suprême américaine rend un arrêt de principe (Trinko)

La Cour Suprême des Etats-Unis a rendu le 13 janvier 2004 un arrêt intitulé Verizon Communications Inc. V. Law Offices of Curtis V. Trinko LLP, auquel les commentateurs américains se réfèrent en ne mentionnant que le nom du plaignant, Trinko. Cet arrêt Trinko est considéré aux Etats-Unis par certains observateurs comme l'un des arrêts majeurs de la Cour Suprême (v. not., T. LIPSKI, L'arrêt Verizon Communications/Trinko et l'avenir des relations des autorités de concurrence US/UE , Global Competition Highlights, Bull. Latham & Watkins, n° 3, 04/2004). L'arrêt précise certaines des conditions de mise en œuvre de la Section 2 du Sherman Act relative au traitement des abus découlant des monopolisations et tentatives de monopolisation d'un marché par des opérateurs dominants dans le secteur des

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Version PDF

Auteurs

Citation

Frédérique Daudret-John, François Souty, Infrastructures essentielles et effet de levier : La Cour Suprême américaine rend un arrêt de principe (Trinko), 13 janvier 2004, Concurrences N° 1-2004, Art. N° 1602, pp. 97-102

Visites 6866

Toutes les revues