CHRONIQUE : AIDES D’ETAT - AIDES EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT

Aides en faveur de l’environnement : La Commission européenne étend la notion d’aides en faveur de l’environnement à des mesures destinées à remédier à des risques d’accidents majeurs (Akzo Nobel)

Comm. CE, déc. 2005/170/CE du 16 juin 2004 relative à des aides en faveur de la construction d'un pipeline de transport du propylène entre Rotterdam, Anvers et la région de la Ruhr, notifiées par la Belgique, l'Allemagne et les Pays-Bas - C 67/03 (ex N 35 Comm. CE, C(2004) 2026, 16 juin 2004, Aide en faveur d'Akzo Nobel visant à réduire au maximum les transports de chlore (Pays-Bas), aff. N 304/2003 Deux décisions adoptées le 16 juin 2004 illustrentl'approche relativement souple de la Commission en matière d'aides en faveur de l'environnement et l'extension de la notion en faveur de mesures destinées à remédier à des risques d'accidents majeurs. La première décision concerne des aides en faveur de la construction d'un pipeline de transport du polypropylène entre Rotterdam, Anvers et la région de

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Auteur

  • DG COMP (Brussels)

Citation

Alain Alexis, Aides en faveur de l’environnement : La Commission européenne étend la notion d’aides en faveur de l’environnement à des mesures destinées à remédier à des risques d’accidents majeurs (Akzo Nobel), 16 juin 2004, Concurrences N° 1-2004, Art. N° 12057, pp. 82-83

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