CHRONIQUE : AIDES D’ETAT - REFORME - ENTREPRISES EN DIFFICULTE

Nouvelles lignes directrices : La Commission européenne adopte de nouvelles lignes directrices relatives aux aides au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté

Ça n'est sans doute pas l'effet du pur hasard si la Commission a choisi le jour du feu vert donné à la restructuration d'Alstom pour annoncer l'adoption de nouvelles lignes directrices sur les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté. Le texte, qui est appelé à remplacer les lignes directrices de 1999 à l'horizon du 10 octobre 2004, date à laquelle ces dernières

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Auteur

  • L’actu-concurrence (Paris)

Citation

Alain Ronzano, Nouvelles lignes directrices : La Commission européenne adopte de nouvelles lignes directrices relatives aux aides au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté, 7 juillet 2004, Revue Concurrences N° 1-2004, Art. N° 56599, www.concurrences.com

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