CHRONIQUE : TEXTES - SECTEUR PUBLIC - DROIT DERIVE - RAPPORT DE LA COMMISSION - SERVICES SOCIAUX D’INTERET GENERAL

Services sociaux d’intérêt général : La Commission européenne, dans son premier rapport biennal sur la situation des services sociaux d’intérêt général dans l’Union européenne, insiste sur l’importance des services de santé et des services sociaux pour l’économie européenne et analyse les réformes nationales en matière d’organisation et de gestion de ces services (Services sociaux d’intérêt général dans l’UE)

Comm. CE, 2 juillet 2008, rapport bisannuel sur les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne, SEC (2008) 2179/2 Le premier rapport biennal de la Commission européenne sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG) a été présenté dans le cadre de l'“agenda social renouvelé”, paquet de mesures et de documents visant à donner une nouvelle impulsion à l'Europe sociale (v. COM (2008) 418 final, du 2 juillet 2008, Un agenda social renouvelé : opportunités, accès et solidarités dans l'Europe du XXIème siècle). Le principe des rapports bisannuels sur ce thème a été établi dans la communication de la Commission de novembre 2007 sur les services d'intérêt général en Europe (v. COM (2007) 725 final du 20 novembre 2007 et cette chronique, Concurrences, n° 1-2008, p. 194-195). Il répond à la volonté de

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Auteur

  • University of Paris I Panthéon-Sorbonne

Citation

Stéphane Rodrigues, Services sociaux d’intérêt général : La Commission européenne, dans son premier rapport biennal sur la situation des services sociaux d’intérêt général dans l’Union européenne, insiste sur l’importance des services de santé et des services sociaux pour l’économie européenne et analyse les réformes nationales en matière d’organisation et de gestion de ces services (Services sociaux d’intérêt général dans l’UE), 2 juillet 2008, Concurrences N° 4-2008, Art. N° 22312, pp. 150-151

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