CHRONIQUE : SECTEUR PUBLIC - DROIT DERIVE - COMMUNICATION DE LA COMMISSION - MARCHES PUBLICS ET ENVIRONNEMENT

Développement durable et innovation : La Commission européenne entend promouvoir une approche commune en matière de définition, de suivi et d’évaluation des marchés écologiques dans certains secteurs prioritaires en vue de contribuer à la stratégie de développement durable et d’innovation de l’Union et d’orienter la mise en œuvre des mécanismes de financement communautaires (Environnement)

Comm. CE, 16 juillet 2008, Communication relative à des marchés publics pour un environnement meilleur, COM (2008) 400 final et documents de travail SEC (2008) 2124, 2125 et 2126 S'inscrivant dans le cadre du plan d'action sur la consommation et la production durables et la politique industrielle durable (PCD/PID) dont le but est de contribuer à l'amélioration des performances énergétiques et environnementales des produits, la communication de la Commission du 16 juillet 2008 “relative à des marchés publics pour un environnement meilleur” commence par rappeler l'importance que revêtent les marchés publics tant en termes économiques (l'équivalent de 16 % du produit intérieur brut de l'UE) qu'en tant qu'indicateurs des tendances en matière de production et de consommation. Aussi, aux yeux de la

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Auteur

  • University of Paris I Panthéon-Sorbonne

Citation

Stéphane Rodrigues, Développement durable et innovation : La Commission européenne entend promouvoir une approche commune en matière de définition, de suivi et d’évaluation des marchés écologiques dans certains secteurs prioritaires en vue de contribuer à la stratégie de développement durable et d’innovation de l’Union et d’orienter la mise en œuvre des mécanismes de financement communautaires (Environnement), 16 juillet 2008, Concurrences N° 4-2008, Art. N° 22314, pp. 151-152

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