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CHRONIQUE : INTERNATIONAL - DROIT ANTITRUST - SHERMAN ACT, SECTION II - MONOPOLISATION PRIVEE - TENTATIVE DE MONOPOLISATION PRIVEE - ABUS DE POSITION DOMINANTE - COMPORTEMENTS UNILATERAUX

Comportements unilatéraux : Le Département américain de la Justice publie un rapport sur les comportements unilatéraux (Single-Firm Conduct Under s. 2 Sherman Act)

La publication le 8 septembre 2008, en pleine campagne présidentielle américaine, d'un rapport sur le traitement des comportements unilatéraux - en droit européen, les abus de position dominante - par la Division Antitrust de l'US Department of Justice (DOJ) a immédiatement donné lieu aux États-Unis à une vive polémique politique. En effet, dans les heures qui ont suivi la mise en ligne de ce rapport, deux déclarations (statements) ont été émises, d'une part par trois commissaires de l'US Federal Trade Commission (FTC) M. Lebovitz et Mme Harbour (démocrates) et Rosch (indépendant) et, d'autre part, par le président de la FTC, William E. Kovacic, tous nommés par l'administration républicaine de G. W. Bush. Cette polémique est fort intéressante et très symbolique, car elle marque un affrontement

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Frédérique Daudret-John, François Souty, Comportements unilatéraux : Le Département américain de la Justice publie un rapport sur les comportements unilatéraux (Single-Firm Conduct Under s. 2 Sherman Act), 31 août 2008, Concurrences N° 4-2008, Art. N° 22153, pp. 168-171

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